Syndicat National de l'Achat d'Or et de Bijoux

Taxe sur les métaux précieux : l’augmentation est bien malheureusement adoptée !

Le 19 novembre 2013, l’Assemblée Nationale a adopté le texte augmentant la taxe sur les métaux précieux en portant celle-ci de 7,5% à 10,5 % (dont 0,5% de taxe C.R.D.S). Le code Général des Impôts a été modifié en y ajoutant l’Article 11 ter (nouveau)

Le II de l’article 150 VK du code général des impôts est ainsi modifié :

Au 1°, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 10,5 % »

Le Syndicat National de l’Achat d’Or est opposé à cette augmentation de taxe qui est contreproductive.

Les premières victimes de cette augmentation sont les français qui tentent d’arrondir les fins de mois en vendant des bijoux ou leur fond de tiroir. Cette taxe a pour effet de pénaliser le consommateur. L’État devra faire face à une augmentation de la fraude des résidents fiscaux français qui souhaitent vendre leur or monétaire, car pour rappel, les pays limitrophes de la France n’imposent pas de taxes sur la revente des métaux précieux.

La France n’étant pas très avantageuse en matière de fiscalité, les reventes au-delà de nos frontières ne peuvent qu’augmenter.

Une profession mise en péril

Les cours des métaux sont actuellement en baisse, cette augmentation de taxe, aura pour effet direct et concret, une baisse d’activité pour les professionnels et donc des fermetures à prévoir. Dans un contexte économique actuellement fragile, le S.N.A.O.B ne peut que déplorer la mise en place de cette augmentation qui détruira de l’emploi.                                                                                          

Jean Pierre de Boutselis
Le président du Syndicat

2 commentaires pour “Taxe sur les métaux précieux : l’augmentation est bien malheureusement adoptée !

    1. JP de Boutselis Auteur du post

      Merci de votre intérêt pour notre site et notre syndicat.

      Le decret d’application n’est pas encore publié mais la loi est applicable au 1er Janvier 2014.
      Nous vous tiendrons au courant dès que possible.

      JPdeB
      SNAOB.fr

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