Syndicat National de l'Achat d'Or et de Bijoux

Professionnels de l'Achat d'or et de bijoux, découvrez en 1 clic pourquoi le SNAOB est votre syndicat professionnel.

Syndicat National de l'Achat d'Or et de Bijoux
  • Qui sommes-nous ?
  • Charte Adhérents
    • Demande d’adhésion sans obligation:
  • Compliance et Achat d’or
  • Assistance
    • Nos revendications
    • Références et documents utiles
  • Nous contacter

Arrêté sur l’achat de métaux précieux

Par JP de Boutselis 22 octobre 2015 Actualités 6 commentaires

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux opérations d’achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de bijoux, de pièce de collection, d’objet d’art ou d’or d’investissement.…

Lire plus

  • Suivant »

Articles récents

  • Le marché du diamant en mutation : comprendre les enjeux pour les acheteurs et vendeurs
  • La réglementation sur la compliance pour les acheteurs d’or : obligations et risques
  • Une taxation plus lourde pour la vente de métaux précieux en 2018
  • Excellente nouvelle : le délai de rétractation s’allonge et le contrat peut s’éxécuter immédiatement !
  • Bonne nouvelle législative pour le rachat d’or non monétaire…
  • Décret relatif au droit de rétrataction : courrier avec la DGCCRF
  • Une profession en péril : sortie d’un décret sur le droit de rétractation du consommateur
  • Arrêté sur l’achat de métaux précieux
  • Interdiction de paiement en espèces au-delà de 1000 euros
  • Décision du Conseil d’Etat : modification du paiement de la Taxe sur les objets précieux

Archives

  • mars 2025
  • février 2025
  • janvier 2018
  • février 2017
  • juillet 2016
  • décembre 2015
  • octobre 2015
  • août 2015
  • avril 2015
  • juin 2014
  • février 2014
  • janvier 2014
  • décembre 2013
  • novembre 2013
  • octobre 2013
  • septembre 2013
  • juin 2013
  • février 2013
  • janvier 2013

Catégories

  • Actualités
  • Communiqués de presse
  • Revendications

Toutes nos pages

  • Assistance juridique
    • Références et documents utiles
  • Charte des Adhérents
  • Demande d’adhésion sans obligation:
  • LA COMPLIANCE aux normes LCB-FT
  • Nos revendications
  • Nous contacter
  • Qui sommes-nous ?
Revenir à l'Accueil
Demande d'adhésion sans obligation

Articles récents

  • Le marché du diamant en mutation : comprendre les enjeux pour les acheteurs et vendeurs
  • La réglementation sur la compliance pour les acheteurs d’or : obligations et risques
  • Une taxation plus lourde pour la vente de métaux précieux en 2018
  • Excellente nouvelle : le délai de rétractation s’allonge et le contrat peut s’éxécuter immédiatement !
  • Bonne nouvelle législative pour le rachat d’or non monétaire…

Droits d'auteur © 2026 Syndicat National de l'Achat d'Or et de Bijoux | Auteur du theme: Theme Horse | Sur une plateforme: WordPress

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les  ici.

Syndicat National de l'Achat d'Or et de Bijoux
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.